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Convention européenne : une triple imposture
Tout d'abord, prétendre que la Constitution mérite ce nom est une première imposture : les seuls sujets de droit resteront les Etats. Toute modification semble ne pouvoir émaner que du Conseil européen, qui aura au préalable convoqué une nouvelle conférence intergouvernementale. C'est un traité, non une constitution, car une constitution suppose que les citoyens non seulement disent oui ou non aux propositions des Etats mais puissent désigner et sanctionner ceux qui les gouvernent.
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Ensuite, prétendre que cette "Constitution" permettrait à l'Union européenne de peser sur le destin du monde est une seconde imposture. Sur le plan économique, l'Union pèse effectivement d'un énorme poids parce qu'elle repose sur un triangle institutionnel (non démocratique, à part le Parlement) qui, comprenant un législatif bicaméral (le Parlement, élu, et le Conseil des ministres nationaux désignés par les Etats, non par les citoyens) et un exécutif (la Commission, dont les membres sont désignés par les Etats, non par les citoyens, fût-ce par le biais d'un président élu par eux), est capable de prendre des décisions à la majorité qualifiée. Mais le destin de toute communauté humaine est politique. Dans l'Union, il s'agit d'une politique extérieure commune. Elle n'existe pas (Georges Bush se serait vanté de l'avoir fait éclater en trois). Et le Conseil européen, sommet souverain absolu d'une pyramide basée sur le triangle qu'il écrase, sera toujours dès lors incapable d'une politique commune faisant de l'Union la puissance politique qu'elle n'a jamais été.
Enfin, prétendre que cette "Constitution" serait démocratique est la pire des impostures. La Charte des droits fondamentaux, qui y serait incorporée, proclame hautement le primat absolu de la démocratie. Mais faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. Cette "Constitution" imposerait donc aux peuples la démocratie, mais serait elle-même dispensée de rendre l'Europe au peuple. Un président du Conseil européen désigné par ses pairs en tant que Président européen, flanqué d'un Ministre des Affaires étrangères puisé dans cette Commission européenne dont les membres sont désignés par ce même Conseil et les Etats (décalque peut-être de la Constitution française à ceci près que le Président de la République est élu par le peuple), est une caricature de démocratie bafouant au surplus le rôle du Président de la Commission. Et citer en exergue, même en grec, Thucydide : "Notre Constitution est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité mais du peuple", est une insulte cinglante au peuple européen.
Ces considérations sont explicitées dans l'Appel du Parti fédéraliste en date du 27.04.2003 aux chefs d'Etat des six pays fondateurs de l'Europe en 1952.
Edmond Carlier
08.06.2003
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